Conditions générales

ETS Denis SA
Société Anonyme
Siège Social : Rue de la Pierre Bleue 1, 5580 Rochefort Belgique

N° de téléphone 084 21 12 43 ;
Adresse mail  info@etsdenis.be
N° entreprise  0429.356.147

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.hobbyscuit.com 

Date de dernière mise à jour 22/12/2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Ets Denis sa, rue de la pierre bleue 1, 5580 Rochefort. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique ou le Luxembourg, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Si une adresse de livraison est spécifiée dans un autre pays que la Belgique et le Luxembourg, la commande peut être refusée.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Ets Denis sa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Ets Denis sa jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : www.hobbyscuit.com
  • Par téléphone au 084 21 12 43  du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Ets Denis sa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet hobbyscuit.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé proposé en ligne.  

Article 6 - Rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Veuillez tout d’abord nous informer de votre renvoi par e-mail à info@hobbyscuit.com  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, non-ouvert. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Conformément à la législation européenne, vous ne possédez pas de droit de rétractation sur des biens personnalisés et sur mesure, telles que les impressions alimentaires.

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation et si les articles ont été correctement renvoyés, Ets Denis sa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.hobbyscuit.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, notre site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Ets Denis sa se réserve le droit de refuser les commandes jugées irréalisables. 

Article 8 - Livraison

Les produits disponibles de stock sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 48 heures ouvrables. Pour les articles en rupture de stock.

Si nous ne pouvons pas vous livrer dans les délais prévus, vous serez prévenus avant l’expiration de ceux-ci. Si vous n’êtes pas informés du retard de livraison, vous pouvez renoncer gratuitement à votre commande. Dans ce cas, nous vous remboursons au plus tard dans les 30 jours après la résiliation.

En cas de livraisons par un transporteur, Les Etablissements Denis ne peuvent être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour des dommages consécutifs à des retards de livraison ou de non livraison du transporteur qu’a désigné l’entreprise. Dans ces cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles, éléments de preuve à l’appui, qui n’ont pas été réceptionnés par le client.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à info@hobbyscuit.com dans le délai de 14 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société Ets Denis sa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Ets Denis sa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Ets Denis sa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Pour tous les contrats que nous concluons avec nos clients, où qu’ils vivent, seul le droit belge est d’application et en cas de litige seuls les tribunaux belges sont compétents. Si pour des raisons de droit international, une autre loi est d’application, l’interprétation des présentes conditions générales s’entend et s’applique d’abord selon la loi belge sur les pratiques de marché et la protection des consommateurs.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hobbyscuit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ets Denis sa. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ets Denis sa.  

Article 13 - Données personnelles

La société Ets Denis sa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Le site web utilise également des cookies afin de collecter un nombre de données personnelles.
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Cookies de performance / Commerciaux

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Article 14 - Archivage et Preuve

La société Ets Denis sa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Ets Denis sa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


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